Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 juin 2010, 09/17058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17058 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/82493 APPELANTS LA FEDERATION GENERALE DU TABAC, ALIMENTATION ET AGRICULTURE FO prise en la personne de son secrétaire général en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 03 juin 2010, 09/17512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1108001731 APPELANTE Madame R D Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 juin 2010, 09/22247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22247 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale CCI 15483/EC/ND rendue le 14 août 2009 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, sous la signature de M. H N, arbitre unique Sentence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 juin 2010, 10/04597
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15838 APPELANTE Société RECOCASH prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 juin 2010, 10/06080
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 juin 2010, 10/06080...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2009085409 APPELANTE SAS PEYREBERE INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la...
