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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 mai 2010, 08/06169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2010 n°195, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06169 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 février 2008 - Tribunal de commerce de PARIS 3ème chambre - RG n°2007000379 APPELANTE S.A.S. TRIGANO JARDIN, agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 mai 2010, 08/11687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2010 n°201, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11687 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mai 2008 - Tribunal de commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n°2007064975 APPELANTE S.A.R.L. LE CLAN, agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 mai 2010, 08/12361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2010 n°202, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12361 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 mai 2008 - Tribunal de commerce de PARIS - 20ème chambre - RG n°2006079715 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. EDITIONS LA SOURIS VERTE, agissant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 28 mai 2010, 09/18149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-28 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2010 n° 321 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18149 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/56189 APPELANTS Monsieur G I Adresse 7 Localité 2 SUISSE Monsieur V I Adresse 5 Localité 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 28 mai 2010, 09/28238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-28 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2010 n°337 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28238 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01898 APPELANTE SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Localit...
