Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 mai 2010, 08/10167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Mai 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/09507 APPELANTE S.A. LA COQUE DE NACRE Adresse 2 Localité 3 représentée par la SELARL JOUY HUERRE PEREZ ET ASSOCIES, avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 mai 2010, 08/10758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10758 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/01227 APPELANTE SAS DAUCHEZ SERVICES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 mai 2010, 08/11806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11806. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère Chambre A - RG n° 06/01901. APPELANTS : - Monsieur X T demeurant Adresse 2, - Mademoiselle R S demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 08/15425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18128 APPELANTE La société HACHETTE LIVRE, S.A. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 26 mai 2010, 08/23327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00005 APPELANTE S.C.I. LP KREMLIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 5 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 26 mai 2010, 08/24325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00422 - 2008F00100 APPELANTE SARL SPF LABATI agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 mai 2010, 09/08056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08056. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/00447. APPELANT : Monsieur Z I demeurant Adresse 1, représenté par la SCP MONIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 26 mai 2010, 09/11435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème arrondissement Madame LE DUVEHAT Présidente - RG n° 1108000373 APPELANTE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES devenue COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/11807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/07306 APPELANT Monsieur C S P T né le Date naissance 7 1946 à Localité 13 Adresse 3 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/13585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 95/00874 APPELANTE Madame G R née le Date naissance 8 1935 à Localité 11 93 chez Mme H R Adresse 9 Localit...
