Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 mai 2010, 08/10689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 mai 2010 n° 10 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10689 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Melun section encadrement RG n° 05/00890 APPELANT M. B F Adresse 5 Localité 8 représenté par Me Catherine MEYER-ROYERE, avocate au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 mai 2010, 09/10595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 n° 166, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10595 Décision déférée à la Cour : Décision du 7 avril 2009 du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques APPELANTS Monsieur K W Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 11 mai 2010, 09/11363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01721 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 11 mai 2010, 09/16175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2010 n° 243 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16175 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009031942 APPELANTE S.A.S ASSYSTEM FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président Monsieur V R...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 11 mai 2010, 09/20144
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2010 n° 250 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20144 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance d'ETAMPES - RG n° 1207000029 APPELANTE S.A.R.L. BEL HABITAT FRANCAIS 91 représenté e par son gérant Adresse 1 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 11 mai 2010, 10/00242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2010 n° 259, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00242 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009080324 APPELANTE SOCIETE EDUCINVEST INTERNATIONAL SPRL société de droit Belge agissant poursuites et diligences en la personne...
