Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 06 mai 2010, 08/00575
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2006/00788 APPELANTES S.A.S TRANSPORTS C B ayant son siège : Adresse 5 représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 mai 2010, 08/01109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 Mai 2010 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01109 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 20400952MN APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 mai 2010, 08/09412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section encadrement - RG n° 06/01901 APPELANTE Madame S U Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assistée de Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 mai 2010, 09/00276
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2010 n° 161, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00477 APPELANT Monsieur I Z né le Date naissance 3 1945 à Localité 7 95 de nationalité française profession...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 mai 2010, 09/00449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2010 n° 162, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/06499 APPELANTE Madame O P née le Date naissance 4 1941 à Localité 8 de nationalité française profession...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 mai 2010, 09/02709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Mai 2010 n° 8 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02709 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-02415 APPELANT Monsieur X J Adresse 5 Localité 4 ALGÉRIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 mai 2010, 09/03817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2010 n° 163, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03817 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/03295 APPELANTS Monsieur D M né le Date naissance 7 1945 à Localité 8 Allemagne de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 06 mai 2010, 09/15963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2010 n° 189 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11/09/49 APPELANTS Madame R F Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour Monsieur J F Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 06 mai 2010, 10/01695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01695 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 janvier 2010 du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 9 RG n° 2009/12318 DEMANDEUR AU DEFERE: Monsieur R N L demeurant chez Madame B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 06 mai 2010, 10/03466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2010 n° 11 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14009 APPELANT SYNDICAT CAP GEMINI ALLIANCE SOCIALE CG-AS Pris en la personne de son secrétaire général Adresse 3...
