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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 31 mars 2010, 06/13981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 Mars 2010 n° 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13981-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 03/04437 APPELANT Monsieur I C Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE SOCIETE ATT GLOBAL NETWORK SERVICES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2010, 08/16242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07482 APPELANTS Monsieur Z W demeurantAdresse 3 Localité 10 Monsieur Z C demeurantAdresse 1 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2010, 08/20960
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20960 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14648 APPELANTS La société OPENSAT, S.A.R.L. agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 31 mars 2010, 09/04060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 05/01538 APPELANT Monsieur I T Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 866...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2010, 09/06299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007037650 APPELANTES La société DESIGN SPORTSWEARS, S.A.S. Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 31 mars 2010, 09/10503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/07838 APPELANTE Madame Y I née le Date naissance 4 1947 à Localité 10 Adresse 5 Localité 8 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 31 mars 2010, 09/12547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° 187 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12547 Joint avec le dossier RG n° 09/14868 Décisions déférées à la Cour : 1 - Ordonnance 'comme en matière de référé' rendue le 05 Mai 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009027236 2 - Ordonnance de référ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 31 mars 2010, 10/01976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-31 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 31 MARS 2010 n° 92 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01976 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Novembre 2009 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/11521 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR A LA REQUETE SAS VERNOUILLET AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences en la...
