Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 24 mars 2010, 08/08498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Mars 2010 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08498-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de SENS section Commerce RG n° 07/00181 APPELANTE SA MOREAU EXTINCTEURS Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jean François LE METAYER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 mars 2010, 08/10299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/04636 APPELANTS 1° Monsieur O U Adresse 17 Adresse 17 Localité 1 2° Monsieur F U Adresse 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 mars 2010, 08/14611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-24 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01025 APPELANT Monsieur O E Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 mars 2010, 08/17788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15548 APPELANTS 1° Monsieur E U O Adresse 4 Localité 5 2° Madame B P O épouse D Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 24 mars 2010, 09/05420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05420. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG n° 07/15323. APPELANTS : - Monsieur E N demeurant Adresse 2, - SCI Adresse 2 prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 24 mars 2010, 09/05768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05768. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 20ème - RG n° 1108000036. APPELANTE : S.A.R.L. MRS MAIA prise en la personne de son gérant, ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 24 mars 2010, 09/13159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-24 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13159 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 1 RG n° 07/34421 APPELANT Monsieur S Y demeurant Adresse 4...
