Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 mars 2010, 07/07863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2010 n°106, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07863 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°06/07217 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme U F K veuve D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 mars 2010, 08/04619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F01070 APPELANTE SARL ARCOP dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 mars 2010, 08/06645
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14395 APPELANTS Madame K Z épouse N demeurant Adresse 3 Monsieur X B I N demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 19 mars 2010, 10/03900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-19 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MARS 2010 n° 195 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03900 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/51843 APPELANTS S.A. D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT SEBDO, agissant en la personne de son Président. Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 19 mars 2010, 10/03901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-19 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MARS 2010 n° 196 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03901 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/51842 APPELANTS S.A. D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT SEBDO, agissant en la personne de son Président...
