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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003/63844 APPELANT Maître J H, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE L'UNIVERS DU TELEPHONE SARL ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 MARS 2010 n° 124 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08816 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 Juin 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 MARS 2010 n° 126 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08954 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Juin 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11017 Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2007 1ère chambre C - rg n° 06/507 sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Créteil le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° 116, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/06283 APPELANTE S.C.I. BLI agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 1 ère Section RG n° 06/17151 APPELANTE: Société anonyme COVEA RISKS ayant son siège Adresse 2 Localité 8 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/83646 APPELANT ET INTIME PARIS HABITAT -OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 MARS 2010 n° 130 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12151 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 Novembre 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 MARS 2010 n° 130 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12156 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 novembre 2004 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 8 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/06975 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ADOLPHE ADAM dont le siège social est Adresse 2 agissant en la personne...