Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 février 2010, 06/19028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06837 APPELANTE Madame C N A R épouse Z née le Date naissance 2 1945 à Localité 29 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 17 février 2010, 07/22177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22177. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème section - RG n° 04/08432 APPELANT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 7 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 17 février 2010, 08/06345
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005014511 APPELANTE S.A.S M N FRANCHISEUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 17 février 2010, 08/13766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG n° 07/02544 APPELANTES SA ICS ASSURANCES, anciennement dénommée SPRINKS ASSURANCE anciennement en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 février 2010, 08/15916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° 46 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007042567 APPELANTE SAS FREE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 17 février 2010, 08/23227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23227 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 octobre 2008 rendue par le Président de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00111 APPELANT AU PRINCIPAL ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 17 février 2010, 09/01027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01027. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/02481. APPELANT : Monsieur R E demeurant Adresse 2, représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 février 2010, 09/15065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-17 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2010 n° 99 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15065 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Mai 2009 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13617 APPELANTES S.A.S. BOUTIQUE 38 MARITHE ET FRANCOIS GIRBAUD exerçant sous...
