Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 11 février 2010, 09/06202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Février 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06202 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° R 09/01308 APPELANTE Madame S B Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Nathalie ATTIAS- LEVY, avocat au barreau de PARIS, P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 11 février 2010, 09/08071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Février 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08071 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur L O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Pierre CORNUT GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, P 71 substitué par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 11 février 2010, 09/09421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02689 APPELANTS Monsieur F S né le Date naissance 2 1952 à Localité 5 ALGERIE de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 11 février 2010, 09/09495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2010 n° 54 ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09495 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 24 juin 2003 dans les locaux et dépendances sis Adresse 5; Nature de la décision : contradictoire Nous, A. LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 11 février 2010, 09/18133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 n° 65, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/01135 APPELANTES Madame M I née le Date naissance 3 1959 à Localité 11 de nationalité française profession...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 11 février 2010, 09/25037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25037 09/25041 ci-joint Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04676 APPELANTS Monsieur R Y né le Date naissance 3 1926 à Localité 6 de nationalit...
