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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 janvier 2010, 07/07102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Janvier 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/06833 APPELANTE Madame M Z Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de M. SCHMITZ, délégué syndical dûment mandaté INTIMEE Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 26 janvier 2010, 07/09748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 n° 30 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-07-00044 APPELANTS : - Madame I L - Monsieur F L demeurant tous deux Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 janvier 2010, 08/02233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Janvier 2010 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02233 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS, RG n° 05/13419 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Laurence BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1444 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 janvier 2010, 08/06796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Janvier 2010 n° 9 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 03/04230 APPELANTE Madame T O ayant-droit de I Y MINEUR DECEDE Adresse 4 Adresse 7 75014 PARIS représentée par Me Aline JESSEN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 janvier 2010, 09/07887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008081113 APPELANTE Madame R X née le Date naissance 9 1947 à Localité 15 de nationalité française demeurant Adresse 4...
