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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 décembre 2009, 06/20424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 04/08673 APPELANTES Cie d'assurances GENERALE DE FRANCE AGF IART dont le siège est Adresse 11, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 18 décembre 2009, 07/06228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 Décembre 2009 n°1, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/06530 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ICOGES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 décembre 2009, 08/07003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17526 APPELANT Monsieur O S Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 décembre 2009, 08/21617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2009 n° 322, 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006031027 APPELANTS SA LGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 décembre 2009, 08/22913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01909 APPELANTS Monsieur R B demeurant Adresse 3 S.A.R.L. FLKV dont le siège est Adresse 3, prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 décembre 2009, 09/00246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 18 décembre 2009, 09/11394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-18 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 n° 273 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11394 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009008547 APPELANTES SOCIETE UAB PLUNGES KOOPERATINE PREKYBA Société de droit Lituanien, Prise en la personne de son...
