Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 décembre 2009, 07/11007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° 288, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2004F01790 APPELANTE SOCIETE de droit suisse HELVETIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 décembre 2009, 07/20103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/022188 APPELANTS SAS MODE INFORMATION, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 décembre 2009, 08/02400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 4ème chambre Monsieur MICHOUDET Président- RG n° 2005/017003 APPELANTE SOCIETE RHONE FLUIDES, venant aux droits de la société ALTA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 décembre 2009, 08/05451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06187 APPELANTE S.N.C. SODEVAC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 16 décembre 2009, 08/07435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2008 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 02/00025 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 décembre 2009, 08/19033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2009 n° 731 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19033 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 01 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/56244 APPELANTE Madame H C Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP MOREAU, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 16 décembre 2009, 09/00427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00427 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 2 Décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre G RG n° 05/06015 APPELANT Monsieur S V O demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 16 décembre 2009, 09/03846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/11052 APPELANT Monsieur C D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 décembre 2009, 09/11166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-16 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2009 n° 738 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11166 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/53184 APPELANTE S.C.I. LE LUXE agissant en la personne de son gérant Adresse 3 Localité 6 représentée...
