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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 05/01272 APPELANTE: S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BPRP, anciennement dénommée BICS BANQUE POPULAIRE agissant en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10165 APPELANTE: Madame N Y épouse W demeurant Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représentée par la SCP FISSELIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris, arrêt n°07/19981 ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2007 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2006/00509 APPELANTE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société Coopérative agissant en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2009 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00265 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00191MN APPELANTS Madame V T veuve G ayant droit de Monsieur P G décédé le Date décès 4 2009 Adresse 5 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 décembre 2009 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00602 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 04/10257 APPELANTE SNCF Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2009 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01144 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-00399 APPELANTE Madame X F Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 - ALGERIE représentée par Me Armelle RONZIER JOLY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2009 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01147 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 05/4075 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Adresse 5 Localité 9 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2009 n° 19 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01184 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00035CR APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CRAMIF Adresse 2 Localité 5 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 06/07435 APPELANTE Société REPERES Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Serge MARE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0017 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02038 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/14310 APPELANTES 1° - Mademoiselle H N Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de...