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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 24 novembre 2009, 07/09158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-24 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 334 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème arrondissement - RG n° 11-06-001259 APPELANTE : S.C.I. PIERRE CROISSANCE agissant poursuites et diligences en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2009, 07/21857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 347, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12153 APPELANT Monsieur T I Adresse 4' Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 novembre 2009, 08/00982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 Novembre 2009 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00982 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 06/03680 APPELANTE Société SITEX Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe VENTRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 88 substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 novembre 2009, 08/02080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 novembre 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02080 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris - section commerce - RG n° 05/08434 APPELANT M. D E Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMÉE SAS HAPAG LLYOD FRANCE VENANT AUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 24 novembre 2009, 08/02408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 1992 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 100507/92 APPELANTE SARL TILT IMMO ayant son siège Adresse 4 Localité 5 prise en la personne de son dirigeant de fait M. Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 novembre 2009, 09/02953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 351, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02953 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 9 janvier 2009 par le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame S U Adresse 2 Localité 4 présente...
