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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 novembre 2009, 08/06387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-17 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur J V Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 novembre 2009, 08/10009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006030028 APPELANTE SA GROUPE PRUNAY anciennement dénommée V INVESTISSEMENTS SA prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 17 novembre 2009, 08/10200
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-17 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 novembre 2009 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10200 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris -Section encadrement RG n° 05/02797 APPELANTE Mme L T épouse F R Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Anne Sophie LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 novembre 2009, 08/20028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007038348 APPELANTE SARL LE ROYAL ABOUKIR venant aux droits de la SARL HOTEL CHANTILLY prise en la personne de son gérant ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 17 novembre 2009, 09/00890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-17 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT du 17 novembre 2009 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00890 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG n° 07/01032 APPELANTE Mme E J Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Jean-Claude BERNARD, avocat au...
