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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 novembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2° Ch - section encadrement - RG n° 04/14704 APPELANT Monsieur U E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau des HAUTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04069721 APPELANTS Madame N W née J demeurant : Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15789 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 03 Mai 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème chambre Section A le 04 Juin 2003, sur appel d'un jugement rendu le 17 Septembre 2001...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2005/01229 APPELANTE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03147 APPELANT: Monsieur V L demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avou...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/03144 APPELANT: Monsieur G R demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 5 novembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00012 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG n° 06/00439 APPELANTE SA HLM IDF HABITAT Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Nadine REY, avocat au barreau de PARIS, toque : D990...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 6° Ch - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle H I Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01995 - MPDL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 19 décembre 2007 de l'arrêt rendu le 30 novembre 2006 par la 18ème chambre C de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 03/16121...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/00112 - 1ère chambre - Section 1 APPELANT Monsieur S E D né le Date naissance 1 1970 à Localité 6...