Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 22 octobre 2009, 06/04387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2009 n° 132, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04387 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2003 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2001/10541 APPELANTE ET INTIMÉE S.C.I. HELIANTHALIS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 22 octobre 2009, 07/11033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10727 APPELANTE: Madame O F C P épouse B demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP NARRAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 22 octobre 2009, 07/13676
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08087 APPELANTE: S.A. BOURSE DIRECT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 22 octobre 2009, 08/00850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 22 Octobre 2009 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00850-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-02045 APPELANT Monsieur E R Adresse 5 Localité 4 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 22 octobre 2009, 08/00855
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 22 Octobre 2009 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00855-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 25325 APPELANT Monsieur V M Adresse 6 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 22 octobre 2009, 08/00888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2009 n° 14 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00888 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20500002 APPELANT Monsieur F P Adresse 5 Localité 3 99020 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 22 octobre 2009, 08/09598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 n° 396 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème arrondissement - RG n° 1107000284 APPELANTS Monsieur G S I demeurant Adresse 3 Localité 4 Madame W U épouse S I...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 octobre 2009, 08/15500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2004093179 APPELANTE: Société anonyme BAC MAJESTIC ayant son siège Adresse 6 Adresse 6 prise en la personne de...
