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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 septembre 2009, 07/04886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° 223 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F00661 APPELANTE Société de droit italien TARROS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Via...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 septembre 2009, 07/05967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-23 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 septembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur F M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Amaury SONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 106...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 23 septembre 2009, 08/11067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01131 APPELANT Monsieur T F Z U Adresse 6 Localité 7 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 septembre 2009, 08/11403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/02696 APPELANT Monsieur K N Adresse 1 Localité 11 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 septembre 2009, 09/06446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° 560 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06446 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00211 APPELANTES Société SCEV N représentée par songérant Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP VERDUN...
