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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 02 juillet 2009, 07/05010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-07-02 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1105000090 APPELANTE Madame V W née le Date naissance 1 1982 à Localité 7 MAROC de nationalité marocaine chez Mr M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 02 juillet 2009, 07/06416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-07-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 juillet 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 4° Ch- section commerce - RG n° 06/10734 APPELANTE S.A.R.L. QUATRE Adresse 7 Localité 3 représentée par son directeur, M. D P, assisté de Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 02 juillet 2009, 07/12529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-07-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00171 APPELANTE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A. à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 juillet 2009, 08/03791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-07-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 1107000027 APPELANTE: SCI BROBEAU prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 02 juillet 2009, 09/06723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-07-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2009 n° 53, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03020 APPELANTE Madame V K divorcée B née le Date naissance 4 1945 à Localité 7 Tunisie de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 juillet 2009, 09/08260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-07-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° , 3 pages SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 19 MARS 2009 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - 6ÈME CHAMBRE, SECTION B Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08260 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Mars 2009 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/12488...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 02 juillet 2009, 09/08914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-07-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/05331 APPELANTE Madame R N épouse D née le Date naissance 2 1949 à Localité 4 Localité 4 de nationalit...
