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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 19 novembre 2008, 06/19737
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 no 374 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006034309 APPELANTE SARL DEFINITIVELY DIFFERENT BUSINESS - DDB agissant poursuites et diligences de son gérant 21 rue de l'Hirondelle 75006 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Amalia...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 19 novembre 2008, 07/10199
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08613 APPELANTE S.A. PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE SUISSE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 19 novembre 2008, 07/7102
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 04/00876 APPELANTE Madame Claudine X... Angèle Y... épouse Z... née le 13 mai 1950 à PARIS 12ème de nationalité française demeurant ... SUR SEINE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 19 novembre 2008, 07/7532
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07532 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2005 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre b sur appel d'un jugement rendu le 13 mai 2003 par le tribunal de Grande instance de Créteil APPELANTE S.A. CONFISERIE LEONIDAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... BRUXELLES B 1070 BELGIQUE représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2008, 08/12317
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 no 165 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre- RG no 2007/27611 DEMANDEUR SA FALGUERA SACREST Calle Alba Rosa no23-25 17800 OLOT GIRONA ESPAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 19 novembre 2008, 08/5179
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05179 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 06/9 APPELANT Maître François X... ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur et Madame Y... en redressement judiciaire demeurant ... représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour dépôt de dossier INTIMÉS SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0317, 19 novembre 2008, 165
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 no 165 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre- RG no 2007/27611 DEMANDEUR SA FALGUERA et SACREST Calle Alba Rosa no23-25 17800 OLOT GIRONA ESPAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Clarence PINOT-DE-VILLECHENON du Cabinet LEFEBVRE, avocat au...
