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...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Expropriations ARRET DU 13 Novembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le tribunal de grande instance de PARIS RG no 06/00006 APPELANTE S.A.S. SOCIETE KERRY élisant domicile au Cabinet AYACHE SALAMA, avocats 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me CERVESI, avocat au barreau de PARIS toque P 51 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS SIEMP 29...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00483-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00015203 APPELANTE GALERIE CHARLES BAILLY SAS anciennement S.A. GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00487-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 9.967/04 APPELANTE GALERIE CHARLES BAILLY SAS anciennement S.A. GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 novembre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00270 F.C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section encadrement - RG no 03/01100 APPELANT Monsieur Michel X... ... 77100 MEAUX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P172 INTIMEE S.A. KPMG Les Hauts de Villiers 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Alain...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00294- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 09272 APPELANT 1o- Monsieur Marc X... ... 69000 LYON comparant en personne, assisté de Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS, toque : E382 INTIMEE 2o- SA LINDT ET SPRUNGLI 5, boulevard de la Madeleine 75001 PARIS représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2008 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/7565 APPELANTE S.A.S ALLIANCE PROMOTION 88 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Me Philippe SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.223 substitué par...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00748-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20600478EV APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE CPAM 38 2 rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 06 représentée par M. PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 no 10 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section encadrement - RG no 05/00103 APPELANTE S.A. WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06748 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 06/08545 APPELANTE 1o - SAS SECURISPACE ENERGIE 32 rue de Paradis 75010 PARIS représentée par Me Christine ANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2456 INTIMEES 2o - Madame Kadiatou X... ... 93270 SEVRAN comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06749 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 06/09301 APPELANTE 1o - SAS SECURISPACE ENERGIE 32 rue de Paradis 75010 PARIS représentée par Me Christine ANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2456, INTIMES 2o - Monsieur Jones X... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne...