Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 09 octobre 2008, 06/19553
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/9496 APPELANTE S.C.I. 2BMA prise en la personne son gérant ayant son siège social 60 rue Grignan 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Denis PERIANO, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 09 octobre 2008, 07/00218
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00218 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG no 03/00539 APPELANT 1o - Monsieur Noël X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Pascale TRAN, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC001 substitué par Me Bénédicte Y..., avocat au barreau de CRÉTEIL, INTIMEE 2o - SA METIN 81, avenue du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 09 octobre 2008, 07/06412
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06412. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 05/10017. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAND ET GARDY, ayant son siège ..., représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 09 octobre 2008, 08/01915
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 no, 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 85153 APPELANTE Madame Reine X... née le 13 décembre 1951 à PARIS 9ème de nationalité française-sans profession demeurant 214, bis ... représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Anthony Y... au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 09 octobre 2008, 08/02096
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/84317 APPELANTE X... Eliane Josette Y... veuve Z... née le 26 août 1933 à NAVARRENX 64190 de nationalité française - profession : retraitée demeurant ... GRECE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 09 octobre 2008, 08/06238
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 09 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 mai 2007 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU - RG no 05/00725 APPELANT Monsieur Jamaa X... Né en 1948 au douar Fask Aït Ahmed Maroc demeurant ... représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour Me Christan A..., avocat au barreau de MELUN...
