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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0275, 02 octobre 2008, 05/21301
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 2 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 11ème Chambre - RG no 02/82618 APPELANTES S.A.S. PRODIM agissant poursuites et diligences de son président Z.I. Route de Paris 14120 MONDEVILLE S.A.S. CSF agissant poursuites et diligences de son président Z.I. Route de Paris 14120 MONDEVILLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0275, 02 octobre 2008, 05/21966
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème Chambre - RG no 03/32996 APPELANTES S.A.S. PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0275, 02 octobre 2008, 06/15290
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 2 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15290 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Juillet 2006 de la Cour de Cassation chambre commerciale - RG no 05-11.019 APPELANTE Société SCAPEST société COOP D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST représenté par son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE représentée par la SCP LAGOURGUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 02 octobre 2008, 06/19619
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/05649 APPELANTE S.A.S. UCB ENTREPRISES prise en la personne de son président ayant son siège 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice LEOPOLD-COUTURIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 02 octobre 2008, 08/01619
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AUX PARTIES LE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/83238 APPELANT Monsieur Francis X... né le 2 janvier 1947 à PARIS 16ème de nationalité française demeurant ... représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Maître Michel Y... avocat plaidant pour la SCP Y... DOR DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 02 octobre 2008, 10
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 02 Octobre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 02 / 09679 APPELANTE SNC NOVACOD Parc d'activité de la Brêche 9 rue Olof Palme 94000 CRETEIL représentée par Me Anne BERARD-QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur Pascal X... ... 59250 HALLUIN comparant en personne, assisté de...
