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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/24633. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2004 du Tribunal de grande instance de PARIS - R.G. no 04/10705. APPELANTE : Madame Sylvia X... épouse Y... demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272. INTIM...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10257 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 06 mai 2004 par la cour d'appel de Dijon chambre civile B sur appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2003 par la 1ère chambre du tribunal de commerce de BEAUNE APPELANTES Société F. CHAUVENET anciennement dénommée GRIVELET PERE ET FILS, elle même anciennement dénommée société FREDERIC X...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 13000 APPELANTE Madame Josiane X... épouse Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Z... Pierre Louis avocat, toque B527 INTIMÉE SOCIÉTÉ DE GESTION COMMERCIALE ET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2004 du Tribunal de grande instance de PARIS R. G. no 04 / 10705 et 04 / 14514 sur arrêt d'annulation partielle du 20 juin 2006 par la Cour de cassation no1025 FS P + B d'un arrêt de réouverture des débats du 24 février 2005 et d'un arrêt mixte du 14 avril 2005 de la Cour d'appel de Paris- 2ème...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 1er OCTOBRE 2008 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11776. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 2ème Chambre 2ème Section-RG no 04 / 14279. APPELANT : Monsieur Michel X... demeurant ..., représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrick Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 714. INTIMÉ : Monsieur Jérôme...

... DECISION 2006-05-12 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 1er OCTOBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 22291 Décision déférée à la Cour : S / Renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu le 12 mai 2006 par la 14ème chambre B de la Cour d'appel de PARIS-05 / 21258 sur un appel de l'ordonnance du 29 juillet 2005- JONCTION avec le no 08-3714 DEMANDERESSE A...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007034340 APPELANTS S. A. R. L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AUTOMOBILE-BETA agissant en la personne de son gérant 2, avenue Jean Lurcat 78330 FONTENAY LE FLEURY Monsieur Joël X... agissant tant en sa qualité de gérant de la Société BETA...

...France, Cour d'appel de Paris, 01 octobre 2008, 08/07130...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07130 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008022631 APPELANTE Société GUY LAROCHE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé ... 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-05-12 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 1er OCTOBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 22291 Décision déférée à la Cour : S / Renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu le 12 mai 2006 par la 14ème chambre B de la Cour d'appel de PARIS-05 / 21258 sur un appel de l'ordonnance du 29 juillet 2005- JONCTION avec le no 08-3714 DEMANDERESSE A LA SAISINE ASSOCIATION AUTONOME DE LA SEINE agissant en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07130 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008022631 APPELANTE Société GUY LAROCHE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé ... 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe...