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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 01 juillet 2008, 05/09138
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 1er juillet 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/09138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch section A.D - RG no 04/16363 APPELANT Monsieur Otmane X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 615 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/9081 du 30/03/2007 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 01 juillet 2008, 06/08638
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 01 juillet 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 3o Ch - section A.D - RG no 05/06101 APPELANTE Madame Salma X... épouse Y... ... 93400 SAINT- OUEN comparant en personne, assistée de Me Stéphane Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B503 INTIMEE ETAT DU QATAR REPRESENTE PAR SON AMBASSADEUR 57, Quai d'Orsay 75007...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juillet 2008, 06/11193
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15341 APPELANT Monsieur Emile X... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Dieudonné Gilles FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 641 INTIMÉE Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 01 juillet 2008, 06/12390
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12390 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG no 05/00207 APPELANTE 1o - Madame Rebecca X... ... 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assistée de Me Emilie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1807, INTIMEE 2o - SA OAT ORLY 1 rue du Pont de Pierres 91422 MORANGIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juillet 2008, 06/12456
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/04518 APPELANTE Madame Danièle X... ... 75016 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIMÉES Me Martine CARRASSET-MARILLIER - Mandataire liquidateur...
| France, Cour d'appel de Paris, 01 juillet 2008, 06/12626
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12626 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 16762 APPELANTE L'INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ... 75848 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Cédric GUILLON pour la SCP FROMONT, BRIENS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 01 juillet 2008, 06/12983
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 01 juillet 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : Jonction S 06 / 12983 et S 07 / 00002 Décision déférée à la Cour : jugements rendus les 05 septembre 2006 et 16 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section encadrement-RG no 05 / 01805 et 06 / 02090 APPELANTE S. A. S. NRG FRANCE DEVENUE SA RICOH Europarc 5, avenue Fernand Pouillon 94042 CRETEIL CEDEX représentée par Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 01 juillet 2008, 11
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/04518 APPELANTE Madame Danièle X... ... 75016 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIMÉES Me Martine CARRASSET-MARILLIER - Mandataire liquidateur de la SARL SEDUCTION 96, rue de Rivoli 75194 PARIS CEDEX 04 non comparante, ni...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 01 juillet 2008, 24
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12626 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 16762 APPELANTE L'INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ... 75848 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Cédric GUILLON pour la SCP FROMONT, BRIENS et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 substitué par Me Cyril FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 01 juillet 2008, 9
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15341 APPELANT Monsieur Emile X... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Dieudonné Gilles FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 641 INTIMÉE Société DATAVANCE INFORMATIQUE 101 quartier Boieldieu - Tour Franklin 92042 PARIS LE DEFENSE...
