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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 24 juin 2008, 06/12255
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 no 6, quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12255 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris, section industrie, chambre 4, RG no F 04/15445. APPELANTE SAS EMINENCE Route de Gallargues - BP 30 30470 AIMARGUES représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97. INTIMÉE Madame Emmanuella X... ... 60590 TRIE CHATEAU représentée par Me Pascale...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 juin 2008, 07/01617
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01617- A. C. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le 27 avril 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES 15ème Chambre suite au jugement rendu le 26 Juillet 2001 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 00 / 00965...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 juin 2008, 07/02379
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 no 8, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02379- C. T. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 6 mars 2007 suite à deux arrêts rendus le 2 décembre 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES 17ème Chambre concernant deux jugements rendus le 22 Octobre 2003 par le conseil de prud'hommes de CERGY PONTOISE section Commerce RG no 02 / 00580 et...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 24 juin 2008, 07/20506
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 23 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/4109 APPELANTE SA D'EXPANSION DU SPECTACLE - SES prise en la personne de son Président directeur général ayant son siège 14 Boulevard Montmartre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 24 juin 2008, 08/07449
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Bernadette CHAGNY, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA KAPA REYNOLDS 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, 21ème chambre a, 24 juin 2008, 7
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01617- A. C. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le 27 avril 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES 15ème Chambre suite au jugement rendu le 26 Juillet 2001 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 00 / 00965 APPELANTE Madame Nicole X...... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau des HAUTS DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 24 juin 2008, 8
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 no 8, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02379- C. T. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 6 mars 2007 suite à deux arrêts rendus le 2 décembre 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES 17ème Chambre concernant deux jugements rendus le 22 Octobre 2003 par le conseil de prud'hommes de CERGY PONTOISE section Commerce RG no 02 / 00580 et 02 / 00581 APPELANTE SAS OMS Rue des Arrogantes ZAC de Plaisance 41200...
