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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 19 juin 2008, 06/07361
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 19 Juin 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section industrie - RG no 04/04288 APPELANTE Madame Marie-Christine X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE comparant en personne, assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMEE SA COULON FACADE 97/109 rue des Frères Zi des Chanoux 93330...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 19 juin 2008, 06/09874
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 19 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/00019 APPELANTE 1o - Madame Claudie X... ... 94800 VILLEJUIF comparant en personne, assistée de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 974, INTIMEE 2o - LA COMEDIE FRANCAISE EPIC Place Colette 75001 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 19 juin 2008, 06/17901
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 19 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17901 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 9 août 2006 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France une sentence arbitrale rendue le 7 mars 2006 par le CRCICA no382/2004 APPELANTS GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE dont le siège social est : République Arabe d'Egypte...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2008, 07/00399
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 19 Juin 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00399/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20501631/EV APPELANTE SA FOUASSIN ENTREPRISES 2, rue Nicéphore Niepce 91420 MORANGIS représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 903...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2008, 07/00556
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 19 Juin 2008 no, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00556 / MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 27. 893 / 02 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75...
| France, Cour d'appel de Paris, 24ème chambre-section c, 19 juin 2008, 07/03774
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET PROROGÉ AU 19 JUIN 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03774 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS-Section B / Cabinet 5 RG no 06 / 36120 APPELANT Monsieur Patrick André X... Né le 17 août 1953 à Boulogne Billancourt Hauts de Seine demeurant... représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0272, 19 juin 2008, 07/20389
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 19 JUIN 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 20389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 83039 M. X... APPELANTE Madame Corice Y... ... 6 NEW YORK-NY 10013 10013 ETATS-UNIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Georges Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 19 juin 2008, 27
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 19 Juin 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00399/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20501631/EV APPELANTE SA FOUASSIN ENTREPRISES 2, rue Nicéphore Niepce 91420 MORANGIS représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 903 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES CPAM 78 92, avenue de Paris 78014...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 19 juin 2008, 28
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 19 Juin 2008 no, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00556 / MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 27. 893 / 02 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Divison des Recours amiable et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée...
