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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 18 juin 2008, 06/12009
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004039912 APPELANTE SA ATMEL NANTES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Route de Gachet La Chantrerie 44300 NANTES représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître VATIER Bernard avocat, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 18 juin 2008, 06/12976
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004087500 INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle APPELANTE S.A. ADT FRANCE venant aux droits de ADT TÉLÉSURVEILLANCE pris en la personne de ses représentants légaux 4 allée de l'Expansion 69340 - FRANCHEVILLE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 18 juin 2008, 06/9780
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13378 APPELANTE Société LANCASTER FACTORING COMPANY LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Commerce House - 1 bowring Road Ramsay à L'ile du Man - IM8 2LQ 67450 - MUNDOLSHEIM représentée par Me François...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 18 juin 2008, 07/11080
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section A ARRET DU 18 JUIN 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 17782 APPELANTS S. A. S LONGCHAMP ayant son siège 12 rue Saint Florentin 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 18 juin 2008, 07/17818
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 18 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17818 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2007 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG no 07/971-VL APPELANTE S.A. FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 18 juin 2008, 07/22201
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22201 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007079506 APPELANTE LA SOCIÉTÉ GALERIE MICHEL GIRAUD SARL représentée par son gérant ayant son siège social aux 35/37 rue de Seine 75006 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Renaud ZEITOUN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 juin 2008, 08/01846
...France, Cour d'appel de Paris, 18 juin 2008, 08/01846...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01846 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/50678 - 08/50679 APPELANTE LA SOCIÉTÉ HAVAS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 18 juin 2008, 08/911
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00911 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01584 APPELANTE LA S.C.I. 93 MEGA représentée par son gérant ayant son siège social aux 20 - 22 Place du Général de Gaulle 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 18 juin 2008, 429
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01846 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/50678 - 08/50679 APPELANTE LA SOCIÉTÉ HAVAS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me...
