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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-03 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 juin 2008, 06/01179

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 16536 APPELANTE S. A. LE DOME 108 boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 INTIMÉ Monsieur Yves X...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 juin 2008, 06/01180

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01180 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16537 APPELANTS S.A. LE DOME 108 boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 Monsieur Patrick X... ... 94200 IVRY SUR SEINE...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 03 juin 2008, 07/00594

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/02449 APPELANTE SARL RELAIS DU BOIS DE BOULOGNE Route de Suresnes 75016 PARIS représentée par M. COHEN, Gérant et par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIM...

France | 03/06/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 03 juin 2008, 07/1219

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 03 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 rendu par leTribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 1106000227 APPELANTS Monsieur Marc Laurent X... demeurant :... 75017 PARIS représenté par la SCP ROBLIN- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R111 Madame Térésa...

France | 03/06/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 03 juin 2008, 08/2267

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 3 JUIN 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère chambre 1ère section- RG no 07 / 11848 APPELANT : Monsieur Bernard AA... agissant en sa qualité de Président de l'Association dénommée LE CERCLE REPUBLICAIN ... ASSOCIATION LE CERCLE REPUBLICAIN agissant poursuites et diligences de son...

France | 03/06/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juin 2008, 10

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 16536 APPELANTE S. A. LE DOME 108 boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 INTIMÉ Monsieur Yves X... ... 91120 PALAISEAU comparant en personne, assisté de Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS...

France | 03/06/2008 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juin 2008, 11

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01180 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16537 APPELANTS S.A. LE DOME 108 boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 Monsieur Patrick X... ... 94200 IVRY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Bruno DELEDALLE, avocat au barreau de PARIS...

France | 03/06/2008 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juin 2008, 36

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/02449 APPELANTE SARL RELAIS DU BOIS DE BOULOGNE Route de Suresnes 75016 PARIS représentée par M. COHEN, Gérant et par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIMÉ Monsieur Philippe Y... ... 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Thierry DOMAS BDD...

France | 03/06/2008 | Ct0138
 
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