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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-05-20 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, 06/02457

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12261 APPELANT Monsieur Bruno X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sabine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1136 INTIMÉE SARL MICROSTRATEGY FRANCE 55 avenue...

France | 20/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 20 mai 2008, 06/11385

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 no3, trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Melun, section commerce, RG no F 04/00563. APPELANT Monsieur Jean-Marie X... ... 77111 SOLERS représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, substitué par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN. INTIMÉE S.A. INITIAL BTB Zone industrielle du Moulin Saint Andr...

France | 20/05/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, 06/11603

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Mai 2008 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11603- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 04 / 01308 APPELANTE SAS OPEN CASCADE 1, rue Isabey 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS toque P 0569 substitué par Me Samia...

France | 20/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, 06/12421

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Mai 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12421- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 04 / 01307 APPELANTE SA OPEN CASCADE ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS toque P 0569, substitué par Me Samia...

France | 20/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, 07/00597

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09265 APPELANTE Madame Anne X... ... 01180 BRUXELLES comparante en personne, assistée de Me Cédric SEGUIN CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D.2149 INTIMÉE S.A.S...

France | 20/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, 07/04265

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11556 S 07/04265 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 08 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/09833 et le 02 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS départage RG no 04/09833 APPELANTE Madame Nicole X... ... 95320 ST LEU LA FORET comparante en personne, assistée de Me...

France | 20/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 20 mai 2008, 07/14651

... FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Eric DEZEUZE...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 MAI 2008 no 25, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/14651 Décision déférée à la Cour : rendue le 24 mai 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - La société RHODIA, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Coeur Défense...

France | 20/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 20 mai 2008, 12

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Mai 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12421- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 04 / 01307 APPELANTE SA OPEN CASCADE ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS toque P 0569, substitué par Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Abdelkader AA... ... 92230...

France | 20/05/2008 | Ct0133

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 20 mai 2008, 17

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11556 S 07/04265 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 08 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/09833 et le 02 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS départage RG no 04/09833 APPELANTE Madame Nicole X... ... 95320 ST LEU LA FORET comparante en personne, assistée de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J09 substitué par Me Laurence...

France | 20/05/2008 | Ct0138

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 20 mai 2008, 25

BOURSE - Autorité des marchés financiers - / JDF Le dirigeant d'une société, par ses fonctions mêmes, est supposé maîtriser la communication... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 MAI 2008 no 25, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/14651 Décision déférée à la Cour : rendue le 24 mai 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - La société RHODIA, SA prise en la personne de son représentant légal dont le...

France | 20/05/2008 | Ct0091
 
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