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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 mars 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch - section A.D - RG no 05/00329 APPELANTE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ... 75930 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Maya GEDEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1993 INTIMEE Madame Myriam X... ... 77500 CHELLES comparant en personne, assistée de Me Gilbert Y...

...Cour d'appel de Paris...22ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09537 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch-section commerce-RG no 05 / 08104 APPELANTE SAS HERMITAGE IMMOBILIER 1 / 3 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Denis AGRANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 001 substitué par Me Christelle LODEHO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame Viktoriya Y... épouse Z...... 78410 ELISABETHVILLE représentée par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 MARS 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG no 05-000688 APPELANTE S.A.R.L. ACM GESTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 15, place du Marché Neuf - 91190 GIF SUR YVETTE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Franck...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 13 MARS 2008 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22562 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 10 octobre 2006 par le greffier en chef du T. G. I. de PARIS déclarant exécutoire en France l'arrêt rendu le 7 février 2006 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant : ... B- 1170 WATERMAEL- BOITSFORT BRUXELLES 12000 BELGIQUE représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 13 MARS 2008 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22564 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 10 octobre 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance. de PARIS déclarant exécutoire en France un arrêt rendu le 30 juin 2004 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant :... B- 1170 WATERMAEL- BOITSFORT 12000 BELGIQUE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 13 MARS 2008 no, 41 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Avril 1993 du Tribunal de grande instance de Paris 7ème Chambre 2ème Section R. G. no 92 / 13295. DEMANDEURS À LA SAISINE : APPELANTS : - Monsieur Madame XXX demeurant XXX - Société XXX -DEFENDERESSE à LA SAISINE : INTIMÉE : SARL IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE dite " SIDP " société en liquidation...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04 / 08920 APPELANT 1o- Monsieur Farid X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES comparant en personne, assisté de Me Nathalie GILLET- BARTHELEMY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 410, substitué par Me Anne FINANCE, avocat, INTIMEE 2o- S. A. R...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09869 et 06/10350 - HI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/09544 APPELANTE 1o - S.A. DAGRIS DEVELOPPEMENT DES AGRO INDUSTRIES DU SUD 13 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 468 INTIME 2o - Monsieur Michel X... ... 56630 LANGONNET...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Mars 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00873 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20412610 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. ROTELLI en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Rudolf X... ... ... 32260 ALLEMAGNE représenté par Me Elisette...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C Audience solennelle ARRET DU 13 Mars 2008 no 6, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2003 par le conseil de prud'hommes de Chartres RG no 02/00116 APPELANTE S.A. SOINS DES ARBRES EN MILIEU URBAIN SAMU ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Guillaume CHAMPENOIS, avocat au barreau de VERSAILLES...