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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 21 décembre 2007, 06/04642
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/06167 APPELANTE ODDO ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12 boulevard de la Madeleine 75009 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Dominique PAVAGEAU, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 21 décembre 2007, 06/09253
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2007 no266, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12420 APPELANTE La S.A.S. PACKETIS anciennement dénommée ROTANOTICE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES représentée par la SCP MONIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 21 décembre 2007, 06/09254
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2007 no 267, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09254 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12418 APPELANTE La SAS PACKETIS anciennement dénommée La S.A.S. ROTANOTICE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES, représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 21 décembre 2007, 06/13845
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 no07 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 13845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 17190 APPELANTS Madame Chantal X... épouse Y... ... 75020 PARIS représenté par la SCP VERDUN- SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 30 Monsieur William Y... demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 21 décembre 2007, 07/10644
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2007 no 753, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 10644 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 52950 APPELANT Monsieur Paul David X... ... 75116 PARIS représenté par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour INTIME Monsieur Jean- Louis Y... ... 75014 PARIS représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués...
