Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 07 décembre 2007, 04/24653
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 no, 9 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 04 / 24653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2003- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 98 / 20811 APPELANT Monsieur Hans X... demeurant ... 1380 HEGGEDAL NORVEGE représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Gunnat NERDRUM, avocat. D269. INTIMEE La société I E R SA à Conseil d...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 07 décembre 2007, 05/11403
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section B ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 no, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 05 / 11403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 2ème sect.- RG no 2003 / 14417 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE venant aux droits de la C. R. C. A. M. DE L' ORNE Avenue de Paris 50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 07 décembre 2007, 05/22764
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 03/18737 APPELANT Maître Jean-Claude X..., es qualité de liquidateur de la société AUDIT INFORMATIQUE SARL 105 rue H. Pauquet BP 70329 60311 CREIL CEDEX représenté par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assisté de Maître LEFEBVRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 07 décembre 2007, 05/23193
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/7155 APPELANTE S..A. ALBINGIA venant aux droits de AXA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en sa qualité d'assureur de la société UFFI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 92532 LEVALLOIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 décembre 2007, 07/06272
...France, Cour d'appel de Paris, 07 décembre 2007, 07/06272...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2007 no 703 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06272 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007020097 prononcée par Monsieur ANKRI APPELANTS S.A. L'INEDIT FRANCAIS représentée par son président du conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 décembre 2007, 07/24646
...France, Cour d'appel de Paris, 07 décembre 2007, 07/24646...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2007 no 713 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09847 Décisions déférées à la Cour : Ordonnances du 22 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007024646 et 2007025697 prononcées par Monsieur ANKRI APPELANTES S.A. FIMAT INTERNATIONAL BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 07 décembre 2007, 703
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2007 no 703 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06272 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007020097 prononcée par Monsieur ANKRI APPELANTS S.A. L'INEDIT FRANCAIS représentée par son président du conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 07 décembre 2007, 713
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2007 no 713 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09847 Décisions déférées à la Cour : Ordonnances du 22 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007024646 et 2007025697 prononcées par Monsieur ANKRI APPELANTES S.A. FIMAT INTERNATIONAL BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée...
