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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no 07-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2006- Tribunal de Commerce de PROVINS- RG no 05 / 1640 APPELANT Monsieur Ivan X... demeurant ... 77480 CHATENAY SUR SEINE représenté par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, de la SCP DUMONT BORTOLOTTI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no07-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 05908 APPELANT Monsieur Christian X... demeurant ... 75005 PARIS représenté par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Thierry Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P20, de la SCP BROSSEAU- TRICAUD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG no 11-06-000288 APPELANTE Madame Aline X... née le 25 mars 1935 à MARSEILLE 13 de nationalité française retraité demeurant ... Résidence de la Plaine Haute - 91560 CROSNE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour dépôt...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21066 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 00788 1ère chambre- 2ème section APPELANTE Madame X...Yun X... née le 7 juillet 1954 à WUXI JIANGSHOU Chine demeurant : 47, avenuede la République 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03196 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 01988 1ère chambre-section EP art. 465-1 N. C. P. C. APPELANT Monsieur Serge Jacques X... né le 27 mars 1959 à ALGER Algérie demeurant :... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03776 Décision déférée à la Cour: Déclaration rendue le 20 janvier 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré exécutoire en France l'arrêt rendu le 4 août 2005 par la Cou d'Appel d'Hambourg Allemagne ainsi que l'ordonnance rectificative du 22 novembre 2005 APPELANTE La Société INTERNATIONAL MEDIA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03778 Décision déférée à la Cour : déclaration rendue le 20 janvier 2006 par le greffier en Chef du T.G.I. de PARIS déclarant le caractère exécutoire en France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue rendue le 30 décembre 2004 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de grande d'instance...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03780 Décision déférée à la Cour : déclaration rendue le 20 janvier 2006 par Monsieur le greffier en Chef du T.G.I. de PARIS déclarant le caractère exécutoire en France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue le 24 octobre 2005 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de Grande instance...

JEUX DE HASARD - Action civile - / JDF Le créancier qui prête des sommes d'argent, dont l'origine est une ouverture de crédit en vue de la... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG no 05-001558 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 31 janvier 1954 à ORAN Algérie de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 22 Novembre 2007 no3, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03021 Décision déférée à la Cour : ordonnance du bureau de conciliation rendue le 26 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 07/00566 APPELANTS SARL YTRA ... 75008 PARIS SARL SIP ... 75008 PARIS représentés par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS, P 198 INTIMÉE...