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| France, Cour d'appel de Paris, 09 novembre 2007, 04/17794
...France, Cour d'appel de Paris, 09 novembre 2007, 04/17794...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY 5ème ch. - RG no 03/1054 APPELANTE Société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION agissant en la personne de son représentant légal 100 West Tenth Street Wilmington Country Of New Castle...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 09 novembre 2007, 06/00310
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/76827 APPELANTE SA EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal 2 Place de la Porte Maillot 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 09 novembre 2007, 06/07457
...Cour d'appel de Paris...4ème Chambre-Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 18397 APPELANTE La SA CHRONOPOST agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux dont le siège social est 14, boulevard des Frères Voisin 92795 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain CLÉRY, avocat au Barreau de Paris, P324. SCP CLERY / de la MYRE MORY INTIMEE La...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 09 novembre 2007, 06/12320
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/021712 APPELANTE S.A. STORAGE DATA SYSTEM INT'L, ci après dénommée STORDATA prise en la personne de ses représentants légaux ... BP 433 78004 VERSAILLES CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 09 novembre 2007, 06/15117
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15117 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/06529 APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DEPIGNY ROLLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B747...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 novembre 2007, 07/05910
...France, Cour d'appel de Paris, 09 novembre 2007, 07/05910...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 no 622 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05910 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006056941 prononcée par Monsieur DE BAECQUE APPELANTE S.A.S. HERVE THERMIQUE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 14 rue Denis Papin BP 105...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 09 novembre 2007, 313
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY 5ème ch. - RG no 03/1054 APPELANTE Société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION agissant en la personne de son représentant légal 100 West Tenth Street Wilmington Country Of New Castle DELAWARE - ETATS UNIS prise en son établissement...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 09 novembre 2007, 622
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 no 622 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05910 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006056941 prononcée par Monsieur DE BAECQUE APPELANTE S.A.S. HERVE THERMIQUE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 14 rue Denis Papin BP 105 37301 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par la SCP...
