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| France, Cour d'appel de Paris, 06 novembre 2007, 04/7133
... 11 Mars 2005 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Chambre section B RG : 04/7133 sur appel d...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15239 Sur renvoi après cassation du 14 Juin 2006 d'un arrêt rendu le 11 Mars 2005 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Chambre section B RG : 04/7133 sur appel d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2004 par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 06 novembre 2007, 06/10145
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2000/045015 APPELANTE S.A. KEOLIS, nouvelle dénomination de la Société GÉNÉRALE DE TRANSPORT ET D'INDUSTRIE à l'enseigne VIA GTI prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 9 rue Caumartin 75009 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 06 novembre 2007, 06/15239
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 1er mars 1984 La procédure de vérification des créances a pour seul objet de déterminer l'existence, le... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15239 Sur renvoi après cassation du 14 Juin 2006 d'un arrêt rendu le 11 Mars 2005 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Chambre section B RG : 04/7133 sur appel d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2004 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, 06 novembre 2007, 06/18379
... près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Alain GEORGES et Maître Frédéric PRADELLES, avocats au...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 no 34, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/18379 Décision déférée à la Cour : no 06-D-29 rendue le 06 octobre 2006 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSE AU RECOURS : - la société CANAL 9, SAS agissant poursuite et diligence de son représentant personnel dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 06 novembre 2007, 06/5181
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 6 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 16204 APPELANTS LA SCP MERLE ET CARENA DORON ayant son siège : 26 boulevard de Lesseps 78000 VERSAILLES Maître Jean Pierre X... demeurant : ... 78000 VERSAILLES ès qualité de liquidateur de la SCP MERLE et CARENA DORON Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 06 novembre 2007, 06/8639
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 6 NOVEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 6RG no 04/07257 APPELANTE Madame Renée X... veuve Y... demeurant : Guilly Glaz 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE La Société FIDAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 06 novembre 2007, 07/03240
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 06 Novembre 2007 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 07/03240 Décision déférée : ordonnance du 02 Novembre 2007, à 11h59, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Isabelle REGHI, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 06 novembre 2007, 34
-Sommaire 1 « Il s'évince de la combinaison des articles L. 464-2 et L. 464-8 du code de commerce, nonobstant la rédaction plus limitée de... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 no 34, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/18379 Décision déférée à la Cour : no 06-D-29 rendue le 06 octobre 2006 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSE AU RECOURS : - la société CANAL 9, SAS agissant poursuite et diligence de son...
