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| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2007, 05/06310
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no 3, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 05228 APPELANTS Mademoiselle Véronique X... ... 75009 PARIS représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 10 octobre 2007, 06/11119
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14816 APPELANTS Madame Micheline X... épouse AA... ... 93220 GAGNY Monsieur Jean Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI...
| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2007, 07/02105
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Octobre 2007 no 9 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13416 APPELANTE Madame Marlène X... épouse Y... ... 75014 PARIS représentée par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMEE SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 10 octobre 2007, 07/03741
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 03741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre Alexandre René Z...... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Vanessa X..., avocat au barreau de Paris, toque B 896 INTIMES Monsieur Alexandre...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 10 octobre 2007, 07/06582
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 no,13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 60071 APPELANTS Monsieur Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Le Syndicat des copropriétaires DE L'... représenté par son Syndic le Cabinet VILLA...
| France, Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2007, 07/5349
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no 134, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 du Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG no 11-06-869 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR BPCA prise en la personne de ses représentants légaux 457 Promenade des Anglais 06000 NICE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 10 octobre 2007, 134
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no 134, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 du Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG no 11-06-869 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR BPCA prise en la personne de ses représentants légaux 457 Promenade des Anglais 06000 NICE représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Me Annie CASTRIE substituant Me Gilbert...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 octobre 2007, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no 3, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 05228 APPELANTS Mademoiselle Véronique X... ... 75009 PARIS représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Maud Y... ... 95120 ERMONT comparant en personne, assistée de Me Véronique CLAVEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 octobre 2007, 9
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Octobre 2007 no 9 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13416 APPELANTE Madame Marlène X... épouse Y... ... 75014 PARIS représentée par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMEE SA AXELINE "AXARA" 104, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Andrée FOUGERE...
