Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2007, 04/18703
...France, Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2007, 04/18703...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06940 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 2 Février 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS- Section E Cabinet 13 RG no 03 / 43757 APPELANT Monsieur Francis A... demeurant...- 75016 PARIS représenté par la SCP RIBAUT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 26 septembre 2007, 06/10905
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 no,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 11584 APPELANT Monsieur Kubanzila Eric X...... représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L96, plaidant pour SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 26 septembre 2007, 06/16344
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16344 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2006 -Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG no 1206000297 APPELANTE LA SCI SAINT DENIS REPUBLIQUE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège ayant son siège social aux 80/82 rue de la République 94160 SAINT MANDE et actuellement depuis l'arrêté d'insalubrit...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 26 septembre 2007, 07/01230
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0204350 APPELANTS Monsieur Emmanuel L... es qualités d'administrateur légal sous controle judiciaire de Monsieur Marcel L..., son père ... 75013 PARIS Monsieur Marcel L... ... 61300 L'AIGLE représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 26 septembre 2007, 07/01600
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 04812 APPELANTE Madame Franca X... Y...épouse AA... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE Z..., avocat au barreau de Créteil, toque : PC 131...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0183, 26 septembre 2007, 104
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06940 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 2 Février 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS- Section E Cabinet 13 RG no 03 / 43757 APPELANT Monsieur Francis A... demeurant...- 75016 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Anne PETER JAY, avocat au barreau de...
