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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 10 mai 2007, 05/01316
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 mai 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section commerce - RG no 03/01604 APPELANTE Melle Catherine X... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE comparant en personne, assistée de Me David Y..., SCPA Y... - SEVIN - RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 05 INTIMEE SA IFFIG 424 La Closeraie Mont d'Est BP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 mai 2007, 06/00481
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Mai 2007 no,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 20500915 APPELANT Monsieur Amor X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CPAM 75 173 / 175, rue de Bercy 75586 PARIS CEDEX 12 représentée par M. PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0237, 10 mai 2007, 06/00648
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande constituant l'accessoire, la conséquence ou le complément des... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 10 MAI 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 Décembre 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS-Section D / Cabinet 10 RG no 04 / 33165 APPELANTE Madame Marie-Thérèse...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0162, 10 mai 2007, 06/00661
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - / JDF L'alinéa 2 de l'article 238 du même code prévoit, nonobstant les dispositions de son alinéa 1er exigeant... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 10 MAI 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 Novembre 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY-4ème Chambre / Section 1 RG no 04 / 08485 APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 10 mai 2007, 06/8411
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 10 MAI 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08411 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14724 1ère chambre - 2ème section - APPELANT Monsieur Harouna X... né le 10 août 1966 à Manaël Sénégal demeurant : ... 417 - Etage 4 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT avoué assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 10 mai 2007, 07/00001
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Mai 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 2ème Section RG no 02682501 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 75018 PARIS non comparant INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service 6012 - Recours...
