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...France, Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2007, 04/23313...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2004-Tribunal de Commerce de BOBIGNY 2ème ch.-RG no 2003 / 12 APPELANTS S.A.R.L.I.P. SIGN agissant en la personne de son gérant Avenue L. Lagrange Z.I. Toulon Est 83130 LA GARDE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Mireille X... agissant en...

...France, Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2007, 04/24616...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 no 17,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 24616 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 5204 APPELANTE Madame Christiane X... ... représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean SCHMIDT, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2007, 04/24620...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 no 18,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 24620 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 4753 APPELANT Monsieur Aldric X... ... représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 12681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 16556 APPELANT Monsieur Luigi X...... représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Gabrielle ODINOT, avocat au Barreau de Paris, L271. INTIMES Maître Brigitte Z...A..., ès-qualités de mandataire judiciaire...

...France, Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2007, 06/09408...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 42 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09408 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2006R00052 APPELANTE La société MOX TELECOM AG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de son président 83/85 Kaiserwerther Strasse RATINGEN 40878 ALLEMAGNE...

...France, Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2007, 06/11473...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 57, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 11473 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 53027 APPELANTE S C S BANQUE DELUBAC CIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 60, 4 pages...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 60, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - APPELANTES La société ABBOTT VASCULAR DEVICES société de droit américain, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 400 Saginaw Drive - REDWOOD CITY CA 94063 ETATS-UNIS La société ABBOTT...

...France, Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2007, 06/3945...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 no 37 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03945 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006006357 rendue par Monsieur AGID APPELANTE S.A.S. OFFICE D'ASSURANCES AÉRIENNES G. DE CUGNAC -OAAGC- agissant poursuites et diligences de son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 23313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2004-Tribunal de Commerce de BOBIGNY 2ème ch.-RG no 2003 / 12 APPELANTS S.A.R.L.I.P. SIGN agissant en la personne de son gérant Avenue L. Lagrange Z.I. Toulon Est 83130 LA GARDE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Mireille X... agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2007 no 17,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 24616 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 5204 APPELANTE Madame Christiane X...... représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE...