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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 10 janvier 2007, 04/09014
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200010697 APPELANTE Madame Gladys X... veuve Y... ... 75011 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean Alex A..., avocat au barreau de Paris, toque : C986 INTIME Monsieur Alain Y... Pont...
| France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2007, 05/04044
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Janvier 2007 no 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG no 03/00845 APPELANT Monsieur Christian X... ... 92700 COLOMBES comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, toque : R.286...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 10 janvier 2007, 05/21649
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/14109 APPELANTE La Société SCHIBSTED CLASSIFIEDS FRANCE anciennement TRADER CLASSIFIED MEDIA FRANCE ayant son siège 100/102 avenue du Général de Gaulle 92257 LA GARENNE COLOMBE agissant poursuites et diligences de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 10 janvier 2007, 06/7047
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 no,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2006-Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2004075178 APPELANTE S.A. NODO PRODUCTIONS ayant son siège 11 Cours Aristide Briand 69300 CALUIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son président représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me SPIGUELAIRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0303, 10 janvier 2007, 104
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01684 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2005 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-6ème Chambre cabinet C RG no 05 / 00497 APPELANT Monsieur Georges X...... représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Pierre ARIZTIA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 janvier 2007, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Janvier 2007 no 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG no 03/00845 APPELANT Monsieur Christian X... ... 92700 COLOMBES comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, toque : R.286 INTIMEES Me Daniel Z... ès qualités de Liquidateur amiable de SA CONTINUA ... 75017 PARIS...
