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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 06 décembre 2006, 06/05968
MARIAGE - Dissolution - Causes - Mort de l'un des époux - / JDF L'article 528-1 du Nouveau code de procédure civile dispose que si les... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 05118 APPELANT Monsieur Sion Y... ... 20221 VALLE DI CAMPOLORO Corse représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952068
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/18743 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et reçue au greffe le 14 septembre 2005 par Maître Thierry BENKIMOUN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952376
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/19480 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 30 septembre 2005 par Maître Raphaùl MOLENAT, avocat substituant Maître Yves LEBERQUIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952378
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006No du répertoire général : 05/7060 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et reçue au greffe le 29 mars 2005 par Maître Lydie LALLEMANT-BIF, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952380
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 6 DECEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/14758 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et reçue au greffe le 29 juillet 2005 par Maître Guy DUPAIGNE, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 06 décembre 2006, JURITEXT000007633185
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2006 no , 17 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/18023Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/03850APPELANTE S.A.R.L. PREMIERE MUSIC GROUPayant son siège 10 rue de la Grange Batelière75009 PARISagissant poursuites et diligences de son représentant légalreprésentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Courassistée de Me Hélèna...
