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| France, Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2006, 04/23345
...France, Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2006, 04/23345...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ... et actuellement Villa Etchephadia - ... 64200 BIARRITZ représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 22 septembre 2006, 219
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no 219 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 01/06761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2001 rendu par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 99/04435 ARRET ADD du 08/04/2004 APPELANTS - Monsieur Michel Lucien X... - Madame A'cha Y... épouse X... demeurant ... 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 261
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B X... DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de MONTEREAU - RG no 200200734 APPELANTE S.A.R.L. QUARTZ INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ... et actuellement ... représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat qui a fait déposer son dossier INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 265
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ... et actuellement Villa Etchephadia - ... 64200 BIARRITZ représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me AUGENDRE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 267
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/24054Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème ch. 1ère sect. - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 22 septembre 2006, JURITEXT000006952236
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/01994 APPELANTE S.A.R.L. CHRISTIAN SCHWARTZ INGENIERIE IMMOBILIERE ET INVESTISSEMENT - Société CS 3I-agissant en la personne de son gérant ... représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 22 septembre 2006, JURITEXT000007630109
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 08 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/03994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG no 2001/02091 APPELANTS S.A.R.L. LABORATOIRES ODIC Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 Bis Avenue des Fougères 77340 PONTAULT COMBAULT Monsieur Thierry X... et Madame Agnès Y... épouse X... ... représentés par la SCP...
