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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 21 septembre 2006, 92
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23894 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 27 janvier 2004 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - F.I.V.A. DEMANDEURS : Madame Denise X... Chez Madame Evelyne LE Y... ... 75005 PARIS Monsieur Jean-Dominique X... ... 81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0304, 21 septembre 2006, JURITEXT000006948307
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 02/2520 APPELANTE S.C.I. PAUL Y..., dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître A..., avocat INTIMEE S.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951432
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 no06- , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/04489Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 01/17691 APPELANT Monsieur Antoine X... venant aux droits de l'EURL Antoine X... demeurant ... 75017 PARIS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cournon assisté INTIMÉE S.A. CRÉDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951637
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22328. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/16614. APPELANT : Monsieur Fernand X... ..., représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître CORDIER FERO plaidant pour la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P219. INTIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951822
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 21 septembre 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01822 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 2 Ch - section encadrement - RG no 03/11647 APPELANTE Melle Khira Malika X... 106 Cours de Vincennes 75012 PARIS représentée par Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 substitué par Me Christelle LELOURD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA BANQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 21 septembre 2006, JURITEXT000006952446
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/22324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/6507. APPELANT : Monsieur Ronald X... ..., représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assisté d Maître CORDIER FERON plaidant pour la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P219.INTIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 21 septembre 2006, JURITEXT000006952447
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22220. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2003 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 200112212. APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 RUE BOURDELLE 75015 PARIS représenté par son syndic, la S.A. IMMOBILIERE EUROPE SEVRES, ayant son siège 109 rue de Sèvres 75006 PARIS, elle-même...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 21 septembre 2006, JURITEXT000007630506
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/06559Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2004 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG no 2003/00630APPELANT Monsieur André X... le 23 septembre 1956 à VERNON Eurede nationalité françaiseprofession : agent technique essais dans les systèmes de freinage automobiledemeurant 21, Villa Duval - 93360 NEUILLY PLAISANCEreprésenté par la SCP...
