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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0317, 20 septembre 2006, 99
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2006 du Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG no 11-05-271 DEMANDEUR Mademoiselle Marthe X... ... 75013 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 DEFENDEURS SARL MAIA MIMOSA REPRESENTEE PAR SA GERANTE MME SEVERINE Y... ... 75006 PARIS Maître Hubert Z... es-qualités...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 20 septembre 2006, JURITEXT000006949063
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Robert X... ... par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Coralie GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : G 683 plaidant pour Me Stéphane CHOISEZ INTIMEE L'OREPA-CRIS ayant son siège 15 rue de la Fontaine au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950576
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 20 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01527 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Melun Encadrement RG no 03/00668 APPELANTE Association LES COPAINS DE L'ALMONT 3, place de l'Eglise BP 12 77950 MAINCY représentée par Me Christian VITAL avocat au barreau de MELUN substitué par Me Jean-Yves LEGAL avocat au barreau de PARIS, toque : E 0567 INTIME Monsieur Maurice X... 5, rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950695
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14964 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2003 par la cour d'appel de Rennes 2ème chambre commerciale sur appel d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal de Grande Instance de RENNES 2ème chambre civile APPELANTE S.A.S. KAUFLER, ayant son siège Zone Artisanale des Parpareux 22600 LOUDEAC agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951026
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre Monsieur CHARTIER Président- RG no 03/35606 APPELANTE SOCIETE SODIMAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Quartier les Virieux 26600 PONT DE L'ISERE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951029
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/81488 APPELANTE S.A. CHRISTIAN Y... COUTURE ayant son siège 30 avenue Montaigne 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de président du conseil d'administration représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 20 septembre 2006, JURITEXT000006952449
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/04462Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/51581APPELANTE LA S.A.R.L. CB GESTION IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant ayant son siège social au 166 rue Blomet 75015 PARIS représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BENAMOUR, avocat au...
