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| France, Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2006, 06/01308
... 21 mai 2003 par la Cour d'Appel de Paris 1ère Chambre D, sur contredit d'un jugement du 20 Novembre...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 no ,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction des numéros de RG : 06/01308 - 06/1343 -06/2209 - 06/2515 - 06/2517 - 06/2519 - 06/3630 sous le seul numéro de RG : 06/1308 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 2003 par la Cour d'Appel de Paris 1ère Chambre D, sur contredit d'un jugement du 20...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0184, 13 septembre 2006, 95
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 no ,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction des numéros de RG : 06/01308 - 06/1343 -06/2209 - 06/2515 - 06/2517 - 06/2519 - 06/3630 sous le seul numéro de RG : 06/1308 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 2003 par la Cour d'Appel de Paris 1ère Chambre D, sur contredit d'un jugement du 20 Novembre 2002 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/82069 DEMANDEURS AU CONTREDIT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950634
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 13 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/03363 APPELANTE SA FRANCE CABLE RADIO 6, place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 en présence de M. GUILLOU X... des Ressources Y... assisté de Me Véronique TUFFAL NERSON avocat au barreau de PARIS, toque : P 505 substitué par Me Guillaume VERDIER avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951024
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 1ère section - RG no 01/10871 APPELANTES ET INTIMEES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951030
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 13 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/4 APPELANTES CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES BANQUES ayant son siège 15 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0136, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951250
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 13 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil section Encadrement RG no 03/00441 APPELANT Monsieur Olivier X... Y... la Tournelle Bât 3G Rue Pierre Curie 91370 VERRIERES LE BUISSON comparant assisté de Me Arnaud MOQUIN avocat au barreau de PARIS, toque : P 82 INTIMEE SAS SICAER Cours d'Alsace Bât B4B Pla 403 94619 RUNGIS CEDEX...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951251
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 13 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01002 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005027807 APPELANTE LA SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me...
