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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 15 mars 2006, JURITEXT000006948298
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère chambre A - RG no 02/7242 APPELANTS AU PRINCIPAL INTIMES INCIDEMMENT Mademoiselle Caroline Y... demeurant 37 boulevard. Bara 91120 PALAISEAU Monsieur Patrick Pascal Z... ... par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assistés de Maître ARCHAMBAULT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 15 mars 2006, JURITEXT000006949343
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/03074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 1999/10300 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE AWON ASSET MANAGEMENT, anciennement dénommée FRANCONOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 20/22 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 15 mars 2006, JURITEXT000006949588
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15950 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/56180 APPELANTE La S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE MERLOT ABDE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège 91 rue de Lourmel 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 15 mars 2006, JURITEXT000006949698
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 15 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/07418 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... 13, rue Gandon 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Denise Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAM RMC RADIO DIFFUSION 12, rue d'Oradour sur Glane 75015 PARIS représentée par la BIRD etamp; BIRD, avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 15 mars 2006, JURITEXT000006949853
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 15 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Evry Encadrement RG no 03/01240 APPELANTE Madame Nicole X... Rue Y... 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS représentée par Me Stéphane LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1220 INTIMEES Me Marie Dominique DU BUIT - Mandataire liquidateur de la SOCIETE CHAUFFAGE-CLIMATISATION-CONFORT 5, Boulevard de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0184, 15 mars 2006, JURITEXT000006949918
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D X... DU 15 MARS 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2005 du Tribunal de Grande Instance d'EVRY 8ème chambre - RG no 03/9996 APPELANTE AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE venant aux droits et obligations de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle d'Evry Tour de Bureaux Evry 2 523 place des Terrasses 91034 EVRY représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 15 mars 2006, JURITEXT000006950215
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/56184 APPELANT Monsieur Henri Y... 6 place Vendôme 75001 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Joùlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 398 INTIMÉE La SARL JACKY BOY MUSIC prise en la personne de ses...
