Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-02-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 16 février 2006, JURITEXT000006948081
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 16 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 03/00069 APPELANTE CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue du Professeur Raymond Garcin B.P.920 97201 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 16 février 2006, JURITEXT000006948088
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 16 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/08490 APPELANT Monsieur José Léon Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G501 INTIMÉE SA CRÉDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 16 février 2006, JURITEXT000006948404
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 16 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05212 APPELANTE S.A. PUB OPÉRA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 21 Rue Daunou 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean Gilles HALIMI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 16 février 2006, JURITEXT000006948407
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 16 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 03/64731 APPELANTE SA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE aux droits de la BANQUE VERNES devenue BANQUE VERNES ARTESIA prise en la personne de son Président du Directoire ayant son siège 37/39 rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0054, 16 février 2006, JURITEXT000006948457
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section B X... DU 16 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14308 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 mars 2004 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG no2002/7221 APPELANTE Mme Hélène Y... épouse Z... 14 bis, avenue des Erables 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Christine RONCERAY, avocat au barreau de PARIS, toque E 105...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 16 février 2006, JURITEXT000006948462
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 16070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI d'EVRY-RG no 05/ 03458 M. TOUR APPELANTE SCP X...et amp ; ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75006 PARIS représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la cour assistée de Maître Michel PETIT-PERRIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 16 février 2006, JURITEXT000006948631
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 16 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 03/04999 APPELANT Monsieur Djessia KOHEN X... 36 rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE non comparant INTIMEE Société TRANS OPERATOR ZI de la Barogne Route de Choisy 77230 MOUSSY LE NEUF représentée par Me Maurice DARGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0002...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 16 février 2006, JURITEXT000006948678
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 15500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY-RG no 04/ 13574 Mme HEUZE APPELANT Monsieur Gérard Z... né le 24 juillet 1943 à Paris de nationalité française ...83420 LA-CROIX-VALMER représenté par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la cour assisté de Maître Patrick BES de BERC, avocat au...
